POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES ET TRACEURS DU SITE INTERNET

L’UDAF de Seine-et-Marne s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies en ligne et plus généralement à protéger les informations personnelles et la vie privée de ses locataires, collaborateurs, partenaires, prestataires, visiteurs du site internet et de toute personne ayant recours à ses services de manière générale, dans le respect des réglementations en vigueur et en particulier de la loi dite « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement Européen 2016/679 concernant la protection des données personnelles.

La présente Politique de protection des données personnelles a pour objectif de vous informer :

Des types de données personnelles que nous collectons vous concernant ;
Sur la manière dont vos données à caractère personnel sont traitées ;
Des conditions et modalités d’utilisation de vos données personnelles et de vos droits à cet égard.

Toutes les opérations sur vos données personnelles sont réalisées dans le respect des réglementations en vigueur et notamment du Règlement n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « RGPD »), et de toute législation nationale applicable à la protection des données.

Sans préjudice des choix qui vous sont ouverts par les présentes et par la Loi, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté la présente Politique.

Si vous êtes en désaccord avec ces termes, vous êtes libre de ne pas fournir de données à caractère personnel. Vous êtes néanmoins averti que la communication de certaines de ces données conditionnent l’accès aux Services et qu’en l’absence de cette communication certaines fonctionnalités peuvent en être dégradées.

Définitions

Les termes suivants, qui débutent par une majuscule, auront la signification suivante :

« Donnée à caractère personnel » - toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.

« Traitement de données à caractère personnel » - toute opération ou tout ensemble d'opérations effectués ou non à l'aide de procédés automatisés et appliqués à des données, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction.

« Responsable du traitement » - l’UDAF de Seine-et-Marne qui collecte et traite des données à caractère personnel.

« Destinataires » - la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de données à caractère personnel, qu'il s'agisse ou non d'un tiers.

« Sous-traitant » - la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou tout autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du Responsable du traitement.

« Tiers autorisés » - la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou l’organisme, placés sous l'autorité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant, qui sont autorisés à traiter les données à caractère personnel.

« Site » - le Site internet de l’UDAF de Seine-et-Marne, www.udaf77.fr.

Qui est le responsable du traitement de vos données personnelles ?

Le Responsable de traitement du Site www.udaf77.fr (ci-après dénommé le « Site ») est l’UDAF de Seine-et-Marne, Association Loi 1901 reconnue d'utilité publique, dont le siège social sis 56 rue Dajot, 77000 MELUN Cedex – France.

Le représentant légale est Madame Françoise LAFORGE, Directrice générale. La présente Politique de protection des Données personnelles s’applique aux Services et Site internet de l’UDAF de Seine-et-Marne.

Sur quelle base légale utilisons-nous vos données personnelles ?

Les traitements de données personnelles reposent selon les cas :

Soit sur le consentement des personnes concernées ;
Soit sur la nécessité de satisfaire aux intérêts légitimes de l’UDAF de Seine-et-Marne ;
Soit sur la nécessité de respecter les obligations légales ou réglementaires en vigueur ;
Soit sur la l’exécution d’une mission d’intérêt public.

Quelles catégories de données personnelles vous concernant traitons-nous ?

Dans le cadre de la mise en place de ses Services et de l’exploitation du Site, l’UDAF de Seine-et-Marne collecte des données vous concernant.

Données collectées sur le Site :

Préalablement à la collecte des données, vous serez informé si les données personnelles sollicitées doivent obligatoirement être renseignées ou si elles sont facultatives.

Les données identifiées par un astérisque au sein d’un formulaire d’inscription ou de collecte sont obligatoires. A défaut de les fournir, l’accès aux Services et leur utilisation par la personne concernée seront impossibles ou une demande liée à un formulaire ne pourra être satisfaite.

Les autres données sont facultatives et leur non-fourniture ne remettra pas en cause la délivrance des prestations promises ou les réponses à des demandes de renseignement, bien qu’elle puisse en limiter la pertinence.

Dans le formulaire de contact, l’UDAF de Seine-et-Marne pourra être amenée, lorsque vous posez une question, lorsque vous nous soumettez une candidature ou que vous souhaitez prendre contact avec nous, à collecter les données suivantes :

Données d’identité : nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone, sujet du message, message, adresse postal, code postal, ville ;
Données relatives à la vie professionnelle : CV, lettre de motivation ;
Données de contact : les messages envoyés sur le Site via les formulaires de contact, la correspondance qui pourrait éventuellement nous être transmise, le service auquel est adressée la demande ;

Dans le formulaire d’inscription à la newsletter, l’UDAF de Seine-et-Marne pourra également être amenée à collecter les données suivantes :

Données relatives à la vie personnelle : adresse de courrier électronique.

Parallèlement aux données que vous communiquez directement, l’UDAF de Seine-et-Marne est également susceptible de collecter les informations suivantes lorsque vous naviguez sur le Site

2. Les données des majeurs protégés :

Données d’identification ;
Données relatives à leur vie personnelle ;
Données relatives à leur vie professionnelle ;
Données de connexion ;
Données relatives à des informations d’ordre économique ;
Données relatives aux infractions, condamnations ou mesures de sûreté dans le strict respect des attributions légales confiées aux mandataires judiciaires et dans les limites prévues par les dispositions légales en vigueur ;
Numéro de sécurité sociale (NIR) dans le seul cadre des échanges avec les professionnels de santé, les organismes de sécurité sociale, de prévoyance ou de retraite, ainsi que les financeurs de prestations sociales ou médico-sociales ;
Données relatives aux difficultés sociales à des fins de faciliter la prise en charge et l’accompagnement de la personne protégée.

Ces données peuvent être traitées sous la forme de pièces justificatives.

Des données relatives aux opinions politiques, philosophiques ou religieuses, à l’appartenance syndicale, à la vie sexuelle ou à la santé peuvent également être collectées, dans certaines conditions et pour des finalités précises, indiquées dans la délibération de la CNIL. Néanmoins, le mandataire devra s’assurer du consentement exprès du majeur protégé à la collecte de ces données. Si ce dernier refuse ou n’est pas en mesure de donner son consentement, la collecte de ces données ne peut intervenir que si le mandat confié par le juge l’autorise ou si le traitement de ces données est nécessaire à la sauvegarde de sa vie ou à sa prise en charge médicale.

Pour quelles finalités traitons-nous vos données ?

L’UDAF de Seine-et-Marne met en œuvre des traitements de données à caractère personnel lui permettant de gérer son activité.  Des données concernant les usagers, les adhérents, les majeurs protégés, les salariés, ou encore les prestataires sont amenées à être collectées et traitées.

L’UDAF de Seine-et-Marne pourra être amenée à collecter et utiliser vos données personnelles pour mettre en œuvre les Services proposés et maintenir des informations actuelles, correctes et pertinentes vous concernant, pour répondre notamment à une ou plusieurs des finalités listées ci-dessous :

Dans le cadre de l’exploitation du site :

Le traitement et la gestion de vos demandes (par formulaire, mail, téléphone, etc.) ;
La gestion des dossiers de candidature nos offres d’emploi ;
La gestion de la newsletter ;
L’analyse de la fréquentation du Site ;
La réalisation d’actions de communication.

Dans le cadre des mesures de protection des majeurs :

La gestion et le suivi de la représentation juridique, de l’assistance et du contrôle des personnes placées par l’autorité judiciaire sous sauvegarde de justice, sous tutelle, sous curatelle ou sous mesure d’accompagnement judiciaire ;
La gestion administrative et comptable du service de sauvegarde juridique, de tutelle, de curatelle ou de la mesure d’accompagnement judiciaire.

Comment et combien de temps seront conservées vos données personnelles ?

L’UDAF de Seine-et-Marne conservera vos données personnelles dans un environnement sécurisé pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou pendant la durée de conservation maximale prévue par la législation applicable en France, sauf si vous demandez l’effacement ou la cessation d’utilisation de vos données avant l’expiration de ces durées, pour un motif légitime non contraire à une obligation légale.

S’agissant des données collectées sur le Site :

Données relatives aux demandes	Les informations seront conservées le temps nécessaire au traitement de votre demande et pour une durée maximale de 6 mois à partir de la date d’envoi de votre demande.
Données relatives aux candidatures	Les informations seront conservées maximum 2 ans à compter du dernier contact avec le candidat, sauf opposition de sa part.
Données relatives à la newsletter	Les informations seront conservées jusqu’à désinscription de la personne.
Données de mesure d’audience et personnalisation des sites Internet, et des applications mobiles, gestion des cookies	Les informations seront conservées maximum 13 mois.
Données de connexion	Les informations seront conservées 1 an.

S’agissant des données des majeurs protégés :

Les données relatives aux personnes protégées traitées dans le cadre des finalités précitée sont conservées 5 ans à compter de la fin de la mesure de protection, sauf interruption ou suspension de la prescription.

A l’expiration de cette période, les données sont détruites de manière sécurisée ou archivées.

Qui peut avoir accès à vos données ?

Les destinataires des données sont les suivants :

Personnels des services internes de l’UDAF de Seine-et-Marne, spécialement habilités à en prendre connaissance ;
Direction Départementale de la Cohésion sociale (DDCS) territorialement compétente
Organismes de sécurité sociale et de financement des mandataires judiciaires à la protection des majeurs ;
Organismes bancaires ;
De manière ponctuelle, des organismes externes en relation avec les personnes représentées ou assistées, aux fins de permettre la poursuite des relations contractuelles, le versement des prestations dues, ainsi que l’accompagnement médico-social des personnes suivies ;
Juge des tutelles compétent.

Tiers autorisés :

L’UDAF de Seine-et-Marne se réserve le droit de transmettre vos données personnelles afin de satisfaire à ses obligations légales, et notamment si elle en était contrainte par réquisition judiciaire.

Conformément à la réglementation en vigueur, vos données personnelles peuvent être transmises aux organismes, auxiliaires de justice et officiers ministériels autorisés par une disposition législative ou réglementaire, dans le cadre d’une mission particulière ou de l’exercice d’un droit de communication. Lorsque l’UDAF de Seine-et-Marne est confrontée à une demande de communication venant d’un tiers s’appuyant sur un texte, l’UDAF de Seine-et-Marne s’assure que la disposition avancée est en vigueur, et qu’elle prévoit effectivement un droit de communication au bénéfice du demandeur.

L’UDAF de Seine-et-Marne veille à ne transmettre que les données prévues par le texte ou, en cas d’imprécision de ce dernier, les seules données qui lui apparaissent strictement nécessaires pour atteindre le but recherché. La communication des données sera réalisée selon des modalités permettant de s’assurer de leur sécurité, en adaptant la mesure retenue à la nature des données et aux risques en présence.

Sous-traitants :

Dans le cas où l’UDAF de Seine-et-Marne confie les activités de traitement de données à des sous-traitants, il est fait uniquement appel à des sous-traitants qui présentent des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées de sorte que le traitement réponde aux exigences de fiabilité et de sécurité requises par la réglementation applicable et garantisse la protection des droits des personnes.

Comment sécurisons-nous les données personnelles ?

L’UDAF de Seine-et-Marne met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la confidentialité des données à caractère personnel collectées et traitées et un niveau de sécurité adapté au risque.

Le personnel et collaborateurs de l’UDAF de Seine-et-Marne sont également sensibilisés à la protection des données à caractère personnel.

Une charte informatique encadre les bonnes pratiques et les mesures de sécurité à respecter.

Comment pouvez-vous exercer vos droits et qui devez-vous contacter ?

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel, vous disposez des droits suivants sur vos données : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement (droit à l’oubli), droit d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité.

Vous pouvez également définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès.

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter par mail à dpo@udaf77.fr ou par courrier à l’adresse suivante : DROITS RGPD – UDAF 77, 56 rue Dajot 77000 MELUN.

Nous vous remercions de nous préciser l’objet de votre demande et le(s) droit(s) dont vous entendez vous prévaloir. En cas de doute raisonnable sur votre identité, un justificatif d’identité pourra vous être demandé.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

Transfert de données hors Union Européenne ?

L’UDAF de Seine-et-Marne n’effectue aucun transfert de données en dehors de l’Union européenne. Dans tous les cas, l’UDAF de Seine-et-Marne s’engage à ne pas transférer les données à caractère personnel vers un pays situé en-dehors de l’Union européenne sans en informer préalablement les personnes concernées.

Cookies

Les cookies sont des données stockées dans l’équipement terminal d’un internaute et utilisées par le Site pour envoyer des informations au navigateur de l’internaute, et permettant à ce navigateur de renvoyer des informations au site d’origine (par exemple un identifiant de session, le choix d’une langue ou une date).

Les cookies permettent de conserver, pendant la durée de validité du cookie concerné, des informations d’état lorsqu’un navigateur accède aux différentes pages d’un site web ou lorsque ce navigateur retourne ultérieurement sur ce site web.

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Les cookies suscpetibles d’être utilisés par le Site de l’UDAF de Seine-et-Marne sont les suivants :

Des cookies nécessaires : ils contribuent à rendre notre Site utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l’accès aux zones sécurisées du Site. Sans ces cookies, le Site ne peut pas fonctionner correctement.

Des cookies réseaux sociaux : les Cookies de réseaux sociaux sont gérés par l’éditeur du site du réseau social. L’éditeur du réseau social concerné est susceptible d’identifier l’Utilisateur grâce aux boutons de partages, même si ce bouton n’a pas été utilisé lors de la consultation de notre site. l’UDAF de Seine-et-Marne n’a aucun contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à la navigation de l’Utilisateur sur le site et associées aux données personnelles dont ils disposent. L’UDAF de Seine-et-Marne vous invite à prendre connaissance de la politique de gestion des Cookies de réseaux sociaux sur les sites concernés.

Vous avez le choix d’autoriser ou non le dépôt des cookies utilisés par notre site et non indispensables à son fonctionnement. Ils ne seront déposés que si vous acceptez leur utilisation. Pour paramétrer ou modifier à tout moment votre choix vous pouvez utiliser notre outil de gestion des cookies.

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2. Dans le menu déroulant, choisir options internet ;

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Pour Firefox 3 et suivant :

1. Dans la barre de menu, choisir le menu outils ;

2. Dans le menu déroulant, choisir options ;

3. Cliquer sur l’icône vie privée ;

4. Cliquer sur le bouton effacer mes traces maintenant… de la section vie privée ;

5. Cocher l’option cookies dans la fenêtre effacer mes traces et cliquer le bouton effacer mes traces maintenant.

Pour Opéra 6.0 suivant :

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2. Cliquer sur l’onglet préférences ;

3. Cliquer sur l’onglet vie privée.

Pour Google chrome :

1. Cliquer sur l’icône ;

2. Dans le menu déroulant, choisir options ;

3. Dans la fenêtre options de Google chrome, choisir l’onglet options avancées ;

4. Dans la section confidentialité, a la rubrique paramètre des cookies, choisir autoriser tous les cookies ;

5. Dans la fenêtre cookies, cliquer sur le bouton tout supprimer.

Modification de la présente Politique de protection des données

En cas de modification de la présente Politique par l’UDAF de Seine-et-Marne ou si la loi l’exige, elle sera publiée sur notre Site et sera effective dès sa publication. Par conséquent, nous vous invitons à vous y référer lors de chaque visite afin de prendre connaissance de sa dernière version disponible en permanence sur notre Site.